Ce que dit la Loi

Réglementation – Code du Travail

R4121-3-1 : « pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaitre ou réduire ces facteurs durant cette période […] »

Ce que l'on constate aujourd'hui, au sein des entreprises

La réglementation, conséquence de la réforme des retraites, est récente. Elle est encore très peu mise œuvre dans les entreprises. Sa complexité et le manque de recul par rapport à ces nouvelles dispositions et aux obligations qui en découlent pour l’entreprise renforcent les difficultés de mise en œuvre.

Concrètement, c’est quoi la pénibilité ?
Comment évaluer la pénibilité ?
Quels sont les salariés concernés ?
Quelles sont les obligations qui incombent à l’employeur ?

Voici quelques-unes des questions que vous vous posez...

EVALYS est là pour vous conseiller et vous apporter des réponses concrètes, adaptées à vos obligations.

L’intérêt de l’évaluation de la pénibilité !

Prévenir la pénibilité dans toutes les entreprises (article L.4121-1 du code du travail)

Permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de bénéficier d’actions de suppression ou de réduction de la pénibilité, de manière à travailler plus longtemps tout en préservant leur santé.

Permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, sous certaines conditions.

Assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle des salariés aux facteurs de pénibilité

Faites appel à EVALYS !

Parce que la pénibilité est l’affaire de tous, Evalys vous accompagne concrètement dans l’évaluation et la prévention des risques liés à des facteurs de pénibilité au travail. Nos techniciens et ingénieurs s’adaptent à vos besoins et votre activité ; ainsi nous pouvons former votre personnel, le conseiller et l’accompagner dans la démarche pénibilité.

Vous manquez de temps, vous ne savez pas comment procéder ?

EVALYS élabore le diagnostic de votre entreprise et réalise les fiches individuelles d’exposition